Details
25 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté francaise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029232 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 10-09-2024) |
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