Details

Numac
1998029326
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 août 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1998

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté francaise pour l'année scolaire 1998-1999.

Numac Titel
1998029325 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté francaise de Braine-l'Alleud.
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