Details
30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978092004 | 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998929377 | 22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…