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3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent (Cet arrêté remplace celui paru au Moniteur belge du 30 juin 1998, p. 21447).