12 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime francais).

Numac

1998029273

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 1998

Datum inwerkingtreding

30 juin 1998

12 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime francais).

Numac	Titel
1978110603	6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

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