Details

Numac
1998029232
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 août 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission.

Numac Titel
1991029365 13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1994 et mise à jour au 25-08-2009)
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