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22 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 13-05-2003)