Details
20 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029496 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé |
| 2012203429 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé |
| 2010029489 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé |
| 2006200324 |
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au [31 août 2015]. |
| 2001029571 | 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2003. |
| 2001029486 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la santé du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003. |
| 2000029472 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Hainaut occidental pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005. |
| 2000029471 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de promotion de la santé du Huy-Waremme pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005. |
| 2000029319 | 3 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005. |
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