Details

Numac
1998029099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 1998
Datum inwerkingtreding
9 mars 1998

2 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999

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