Details
12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 22-12-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029185 | 13 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1995 et mise à jour au 28-02-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029447 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 01-10-2003). |
| 1999029522 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
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