12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2003 et mise à jour au 06-02-2009)

Numac

1998029077

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 1998

Datum inwerkingtreding

17-09-2003

12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2003 et mise à jour au 06-02-2009)

Numac	Titel
2009029033	5 DECEMBRE 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes relevant du Comité de secteur XVII]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2009 et mise à jour au 06-08-2019)
2003029537	17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)