Details
3 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029159 | 27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale |
| 1994029486 | 17 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1994 et mise à jour au 04-04-1998) |
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