21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).

Numac

1998029051

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1998

Datum inwerkingtreding

16 mars 1998

21 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).

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