Details
31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027921 | 25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire |
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