Details
27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour 1997, les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03. de la Section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne, pour l'année budgétaire 1997.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027010 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau. |
| 2000027573 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau. |
| 1999027843 | 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon - relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau. |
| 1998027566 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour 1998 le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne. |
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