Details
17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027677 | 1er DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
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