Details
19 NOVEMBRE 1998. - Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 25-05-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027676 | 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 25-05-2005) |
| 2001027771 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de logement. |
| 2002027008 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2002 et mise à jour au 25-05-2005) |
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