Details

Numac
1998027610
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 1998
Datum inwerkingtreding
4 novembre 1998

15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par ) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le territoire de la région de langue française par ARW 2004-05-27/02, art. 14, 002; En vigueur : 01-04-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 07-02-2025)

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