Details

Numac
1998027584
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 1998
Datum inwerkingtreding
31 octobre 1998

28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, et le programme 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Numac Titel
1998027233 17 DECEMBRE 1997. - Decrét contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1998 et mise à jour au 15-12-1999.)
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