Details

Numac
1998027569
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 1998
Datum inwerkingtreding
27 octobre 1998

9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 22-06-2009)

Numac Titel
2009202469 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
1998027570 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 12-06-2009)
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