Details

Numac
1998027535
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
5 octobre 1998

17 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…