Details

Numac
1998027533
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
5 octobre 1998

13 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

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