Details
10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 10-07-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027553 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnisation du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 07-03-2001) |
| 1999027555 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit (Zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
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