Details

Numac
1998027514
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1998

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1998 et mise à jour au 14-08-2015)

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