Details
9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 24-01-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027042 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique. |
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