Details
14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1998 et mise à jour au 14-01-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027465 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : ce texte abrogé pour la Région wallonne est encore valable pour la Communauté germanophone voir : ARW1995-05-11/75) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1995 et mise à jour au 30-01-2003) |
| 1994027230 | 31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 30-05-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005200012 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation es versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 10-08-2009) |
| 2003200039 |
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. |
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