Details
2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 03-03-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027141 | 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional. |
| 1998027473 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional. |
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