Details
12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 09-02-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027332 | 7 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens et internationaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200413 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 15-10-2018) |
| 2005201285 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. |
| 2003202107 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. |
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