Details
19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029180 | 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 1998-07-17/37, art. 29; En vigueur : 01-09-199) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-07-16/80, art. 29; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1992 et mise à jour au 22-09-1998) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…