22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 24-03-1998)

Numac

1998027167

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mars 1998

Datum inwerkingtreding

3 avril 1998

22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 24-03-1998)

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