Details

Numac
1998027091
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 1998

27 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) de l'Objectif n° 1 - Hainaut.

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