Details
27 JANVIER 1998. - Décret instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2006 et mise à jour au 08-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009027068 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2008202821 | 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. |
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