Details
19 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 13, du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027134 | 19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998) |
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