18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998.

Numac

1998027066

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 février 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998.

Numac	Titel
1998027296	9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1998 et mise à jour au 13-07-2004).

Details