Details
11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-02-1998 en tekstbijwerking tot 06-10-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2000 et mise à jour au 17-11-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027149 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 14-02-1998). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021205368 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public |
| 2021022248 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public |
| 2002028193 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoir et de signature à l'Institut scientifique de Service public. |
| 2000027430 | 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021) |
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