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28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)