Details

Numac
1998022823
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 1998
Datum inwerkingtreding
9 janvier 1999

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne.

Numac Titel
1993025057 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 30-11-2005)
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