Details
14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 24-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022074 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant dissolution de la cellule " ouvriers mineurs " de l'Office national de Sécurité sociale. |
| 1999022381 | 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale. |
| 1999022025 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la Cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale. |
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