Details
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001148 | 16 JUIN 1982. - Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1985 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1986025186 | 1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1990027057 | 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main |
| 1991031118 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1993036213 | 30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux mesures de lutte contre le bruit engendré par des matériels et engins de chantier.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1993 et mis à jour au 30-12-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022179 | 6 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2002 et mise à jour au 03-01-2024) |
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