Details
9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001148 | 16 JUIN 1982. - Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1985 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1986025187 | 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. (NOTE : L'arrêt n° 29.694 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé l'article 4, 2° à 7°, les articles 5 et 6, et les annexes II et III, et a modifié l'article 4, 1°; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1986 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1990027055 | 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance |
| 1991031117 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 29-12-1997) |
| 1993036213 | 30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux mesures de lutte contre le bruit engendré par des matériels et engins de chantier.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1993 et mis à jour au 30-12-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022179 | 6 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2002 et mise à jour au 03-01-2024) |
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