Details
8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 30-04-1999).
Numac | Titel |
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1970112001 |
20 NOVEMBRE 1970. - [Arrêté royal portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés]. |
Numac | Titel |
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1999022339 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales. |
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