Details
3 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022340 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022375 | 2 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions |
| 2002022186 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. |
| 1998022773 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des Pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006). |
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