Details
1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-03-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007002047 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable |
| 2004014009 | 8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable. |
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