1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-10-2000.)

Numac

1998022769

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-10-2000.)

Numac	Titel
2000022746	29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable.

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