19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 29-06-1999)

Numac

1998022753

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 janvier 1999

Datum inwerkingtreding

27-01-1999

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 29-06-1999)

Numac	Titel
1999022466	3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ".

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)