16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra.

Numac

1998022751

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

29 octobre 1998

16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra.

Numac	Titel
2000022905	28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2000 portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes.

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