17 NOVEMBRE 1998. - Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'Expertise vétérinaire.

Numac

1998022748

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

23 décembre 1998

Datum inwerkingtreding

2 janvier 1999

17 NOVEMBRE 1998. - Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'Expertise vétérinaire.

Numac	Titel
1981001647	13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-2003)

Numac	Titel
2001022855	16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire.

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