Details
22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989025359 | 2 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-01-1999.) |
| 1969120503 | 5 DECEMBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments |
| 1965012804 | 28 JANVIER 1965. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments |
| 1989025144 | 26 AVRIL 1989. - Arrêté royal soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 26-09-2017) |
| 1946020603 | 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1989 et mise à jour au 24-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015018394 | 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique |
| 2014022072 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique |
| 2011018369 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique |
| 2011018307 | 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2010018212 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique |
| 2008018389 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2006023173 | 22 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. |
| 2004022875 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. |
| 2003009422 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. |
| 2002022403 | 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes. |
| 2002022404 | 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes. |
| 1999024104 | 16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes. |
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