Details
23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985022231 | 26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998) |
| 1952092910 | 29 SEPTEMBRE 1952. _ Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998) |
| 1983022108 | 11 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1983 et mise à jour au 29-06-2001) |
| 1995022023 |
9 JANVIER 1995. - [Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [...] la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.] |
| 1967033001 | 30 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1981 et mise à jour au 18-10-2023) |
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