12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.

Numac

1998022612

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 234 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.

Numac	Titel
1963021203	12 FEVRIER 1963. _ Loi relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2005)
1963050601	6 MAI 1963. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres.

Numac	Titel
1999022723	18 JUIN 1999. - Arrêté royal portant affectation de l'exédent du fonds de répartition du régime des assurés libres.

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